Les indemnités qui sont versées – depuis le 1er janvier 2007 – aux chercheurs, par leurs universités, et qui proviennent de l’exploitation de leurs découvertes, ne sont plus taxées à titre de revenus professionnels, mais bien, désormais, à titre de « revenus divers », au taux distinct de taxation de 33 %.

Les revenus visés sont ceux que les universités, les hautes écoles ou les institutions scientifiques agréées, rétrocèdent à leurs chercheurs, sur la commercialisation des résultats de leurs recherches.

La plupart des universités contiennent en effet des règlements internes qui prévoient qu’en cas de valorisation des résultats des travaux de leurs chercheurs, un certain pourcentage des revenus nets recueillis par l’université en question, est rétrocédé à ceux qui y ont participé.

Pour encourager les chercheurs à collaborer à cette valorisation, le législateur a donc décidé que ces revenus ne seraient plus des revenus professionnels, mais bien des revenus divers taxables à un taux distinct de 33 %, après déduction d’un forfait de frais de 10 % (articles 132 et suiv. de la loi du 25 avril 2007 « portant des dispositions diverses », MB 8 mai 2007, modifiant notamment les articles 90 et 171 du CIR 1992).