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Editorial - Comment notre fisc aide la Russie

Des déluges de sanctions s’abattent, à juste titre, sur l’État russe et ses dirigeants. C’est évidemment une très bonne chose, vu l’agression commise par cet État en Ukraine. Cela n’est pas une raison pour stigmatiser toutes les personnes de nationalité ou de résidence russe, qui peuvent fort bien être des opposants au régime.

Mais pendant ce temps, l’on sait moins que des accords internationaux en vigueur obligent tous les États, dont la Belgique, et leurs banques, à coopérer avec l’État russe pour ce qui est essentiel à l’effort de guerre de ce pays : les finances.

Obsédés par la priorité donnée à la lutte contre la fraude fiscale, les États ont conclu le 29 octobre 2014 un « accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers fermés ».

C’est ce qui permet, par exemple, à l’administration fiscale belge de connaître les soldes des comptes en fin d’années et le montant des revenus perçus par des résidents belges à l’étranger, dans quelque pays que ce soit, à l’exception des très rares contrées non-signataires de cet accord multilatéral.

La Russie a conclu cet accord, ce qui oblige toutes les banques des autres pays signataires, dont à nouveau la Belgique, à collecter toutes les informations concernant des résidents russes, y compris leurs données bancaires.

En d’autres termes, toutes les informations bancaires se trouvant en Belgique et concernant des résidents russes sont transmises à l’autorité fiscale russe, afin de taxer les résidents russes.

Il s’agit donc d’une aide concrète apportée aux autorités russes pour la collecte de l’impôt, c’est-à-dire pour prélever les recettes nécessaires, notamment, pour financer sa guerre d’agression.

Il n’a pas été affirmé jusqu’ici que l’État belge aurait fait quoi que ce soit pour mettre fin à cette coopération forcée avec l’État russe, et il est douteux que l’état des traités lui permette de faire quelque chose.

Voilà où mène la conception pernicieuse suivant laquelle il faut toujours privilégier les intérêts des États, même odieux à ceux des particuliers, notamment en collaborant avec eux pour la perception des impôts. Cette idée est fausse parce qu’elle impliquerait que les États seraient moins nuisibles que les individus. Comme l’actualité le démontre, ce sont pourtant toujours les États qui commettent les pires crimes, notamment en entamant des guerres criminelles.

Auteur : Thierry Afschrift

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