L'acharnement manifesté par le Gouvernement pour contrôler le patrimoine des contribuables semble ne pas avoir de limite.
Il est à présent proposé, tout simplement, d'interdire les paiements en liquide au-delà de 15.000 €. Le but est que chaque transaction laisse une trace permettant à l'administration fiscale de retrouver, non seulement les revenus, mais aussi les dépenses de chacun.
Il paraît clair que l'objectif réel est de constituer des banques de données sur la base de renseignements que fourniront les organismes de crédit.
A moyen terme, le système se fonde clairement sur une suppression totale du secret bancaire, qui est d'ailleurs la conséquence inéluctable des engagements européens pris en matière de fiscalité de l'épargne. : en acceptant pour 2010 de fournir des renseignements aux autres Etats sur les revenus mobiliers des résidents étrangers, la Belgique s'est implicitement obligée à donner à son administration le pouvoir d'obtenir de tels renseignements, et on voit mal pourquoi elle ne les utiliserait pas à l'égard de ses propres résidents.
Voici donc l'étape suivante du processus :
Une fois que toutes les transactions d'une certaine importance passeront par le système bancaire, l'administration ayant accès aux données des banques, pourra savoir tout ce que fait chaque contribuable.
Il ne faudrait pas croire, comme on le prétend dans les milieux gouvernementaux, que le but d'une telle mesure est la lutte contre la grande fraude fiscale ou le blanchiment d'argent.
Il est évident qu'une mesure interdisant les paiements en espèces n'empêchera pas un blanchisseur de capitaux d'y procéder néanmoins : s'il est prêt à violer des règles pénales sanctionnant des comportements hautement répréhensibles, la petite mesure administrative annoncée, n'est évidemment pas de nature à l'effaroucher.
En revanche, l'objectif réel est d'assurer le contrôle de l'ensemble des contribuables.
Ce type de mesure est exactement le contraire de ce qu'il faudrait faire si on avait réellement l'intention de lutter contre la véritable délinquance financière : on s'en prend à la généralité des citoyens, sans aucun espoir d'efficacité contre les véritables grands fraudeurs.
Thierry AFSCHRIFT