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Editorial - Le fisc ne répond plus …

On ne peut que soutenir la plainte de l’ITAA, l’Institut des Experts-Comptables et Conseillers fiscaux, qui constate que l’administration fiscale devient quasiment inaccessible.

Il est de plus en plus difficile de parler à ses agents. L’administration préfère créer des « call centers » que de communiquer les numéros de téléphone des personnes qui gèrent un dossier.

Elle devient méfiante quant à la possibilité d’encore conclure des accords. Elle n’a plus envie de dialoguer, parce que conclure un accord individuel dans un dossier serait, à tort, perçu comme une manière de privilégier certains contribuables. Comme si tous les dossiers n’étaient pas différents en quelque chose …

On en arrive de plus en plus souvent à des situations où l’administration prend position dans un avis de rectification, et ne tient aucun compte des remarques qui lui sont faites. Comme si elle détenait une vérité absolue, alors que ses circulaires, et les positions tranchées venant de ses hiérarques sont dépourvues de valeur légale.

Elle devrait pourtant comprendre à quoi elle s’expose. Il n’est plus possible de dialoguer, si les réclamations, pourtant obligatoires en matière d’impôts sur les revenus, ne sont pas traitées sérieusement, comme c’est le cas dans certaines matières comme les droits d’auteur, elle va se retrouver avec de multiples recours judiciaires, qu’elle devra bien traiter. Ce jour-là, ses fonctionnaires devront passer leur temps à essayer, probablement en vain, de défendre le point de vue du fisc devant les tribunaux et l’Etat se plaindra qu’il n’a pas assez d’agents pour établir de nouvelles taxations … Sans parler de l’arriéré judiciaire supplémentaire que le comportement de l’administration aura aggravé.

Tout cela alors que l’administration fiscale belge est en réalité pléthorique, plus nombreuse que celle des Pays-Bas, pour une population nettement plus basse.

Refuser le dialogue, c’est toujours perdant. Pour les contribuables, bien sûr, mais pour l’administration fiscale aussi.

Auteur : Typhanie Afschrift

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