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Droits intellectuels : la voie du Luxembourg

A partir du 1er janvier 2008, le Grand-Duché de Luxembourg accorde à tous les revenus de droits intellectuels (droits d’auteur, redevances de brevets, de marques, mais aussi de know how) un régime fiscal particulièrement avantageux.

Les sociétés Luxembourgeoises qui acquièrent à partir du 1er janvier 2008 de tels droits, ne sont imposées que sur 20 % du revenu net ainsi perçu, et ce au taux normal de l’impôt luxembourgeois. Cela revient en pratique à un taux d’imposition effectif de l’ordre d’environ 6 %.

De plus, comme il s’agit de sociétés luxembourgeoises (ordinaires), elles bénéficient de l’imposant réseau de traités préventifs de la double imposition conclus par le Grand-Duché de Luxembourg. Dans l’immense majorité des cas, il en résultera une exemption de la retenue à la source pratiquée dans le pays débiteur.

Il s’agit, une fois de plus, d’un régime d’application très simple, qui concurrence, dans la plupart des cas de manière très avantageuse, des systèmes fiscaux prévus, de longue date, aux Pays-Bas, et, beaucoup plus récemment, en Belgique. La différence est que le système luxembourgeois exige le respect de beaucoup moins de conditions, et a un champ d’application beaucoup plus large. Notamment, il s’applique à l’ensemble de la propriété intellectuelle, et pas seulement au brevet, comme la loi belge.

Auteur : Thierry Afschrift

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