Dans l’état actuel de notre Code fiscal, les dépenses de «sponsoring» se distinguent fondamentalement de celles du «mécénat».
Les dépenses dites de « sponsoring » sont déductibles au titre de « frais professionnels » lorsqu’elles répondent aux conditions de l’article 49 du CIR 92. Le contribuable doit donc démontrer qu’il s’agit de dépenses faites « en vue d’acquérir ou de conserver des revenus imposables ». Elles sont donc en général assimilées à des dépenses de publicité. L’administration fiscale reconnaît néanmoins un champ d’application relativement large : « les fonctionnaires ne peuvent en effet perdre de vue l’évolution et le rôle de la publicité dans le monde moderne des affaires, notamment via le sponsoring » (commentaire administratif, n° 52/206).
En revanche, les dépenses dites de « mécénat » sont considérées comme de véritables libéralités, et ne sont dès lors pas déductibles à titre de frais professionnels. Certaines sont néanmoins déductibles de l’ensemble des revenus nets du contribuable, mais sous certaines conditions très strictes, et uniquement lorsqu’elles sont faites à des institutions agréées ou limitativement énumérées par arrêté royal.
En matière de soutien à la culture, la Belgique est donc finalement très en retard par rapport à la grande majorité de ses voisins européens (sous réserve de la réglementation récente en matière de tax shelter (voyez par ailleurs dans le présent numéro d’Idefisc).
Il est urgent qu’on légifère. Ces dernières années, plusieurs propositions ont ainsi été déposées au Parlement. On retiendra particulièrement la proposition n° 1086 des sénateurs Roelandts du Vivier, Noreilde et Defraigne, qui propose d’assimiler aux dépenses professionnelles, toutes les dépenses de mécénat, c’est-à-dire « toute somme octroyée en numéraire ou sous forme de contribution en nature ou d’investissement par une personne physique ou morale en faveur d’artiste et d’écrivain ou de toute entité qui a pour objet principal de soutenir et/ou de préserver la création artistique, quelle que soit son statut juridique ». Parallèlement, ces dépenses seraient taxables à un taux distinct de 33 % dans le chef de leurs bénéficiaires.
Espérons que cette proposition attirera bientôt l’attention de nos législateurs …