Ce 21 mai 2012, la Commission européenne a publié un nouveau rapport contenant une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des Etats Membres de l'Union européenne (ainsi que de l'Islande et de la Norvège, membres de l'Espace économique européen).

Les principales conclusions concernant la Belgique et les pays limitrophes sont les suivantes.

En Belgique, le taux maximal d'imposition sur les revenus des personnes physiques est en 2012 de 53,7 %. Il s'agit du troisième taux le plus élevé parmi les pays visés. Nos voisins luxembourgeois, français et allemands appliquent respectivement un taux de 42,1 %, 46,8 % et 47,5 %.

En 2012, le taux belge d'imposition légal des sociétés est également le troisième taux le plus élevé, avec un taux de 34 %. Le Luxembourg, la France et l'Allemagne appliquent respectivement un taux de 28,8 %, 36,1 % (il s'agit du taux le plus élevé des Etats concernés) et 29,8 %.

En Belgique, la charge fiscale (correspondant au montant total des impôts et cotisations sociales effectives obligatoires en pourcentage du P.I.B.) était en 2010 la troisième la plus élevée de l'Union avec 43,9 %, alors qu'elle était de 37,1 % au Luxembourg, 42,5 % en France et 38,1 % en Allemagne. La moyenne européenne était quant à elle de 35,6 %.

En 2010, le taux moyen d'imposition implicite sur le travail était une nouvelle fois le troisième taux le plus élevé en Belgique, avec un taux de 42,5 %. Le Luxembourg, la France et l'Allemagne appliquaient respectivement un taux de 32 %, 41 % et 37,4 %.

Le taux moyen implicite sur la consommation était en Belgique de 21, 4 % en 2010, alors qu'il était de 27,3% au Luxembourg, 19,3 % en France et 19,8 % en Allemagne.

Enfin, le taux moyen d'imposition implicite sur le capital était en 2010 de 29,5 % en Belgique, 37,2 % en France et 20,7 % en Allemagne. Les données relatives au Luxembourg n'étaient en revanche pas disponibles.

En 2010, les recettes fiscales sur le patrimoine étaient les troisièmes recettes les plus élevées en Belgique, avec un taux de 3,1 % du P.I.B., contre 1,1 % au Luxembourg, 3,4 % en France et 0,8 % en Allemagne.

En ce qui concerne les impôts sur le patrimoine dont question ci-dessus, l’étude distingue les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes sur les transactions.

A cet égard, les recettes fiscales provenant des taxes récurrentes sur les biens, en proportion du P.I.B., étaient de 1,3 % en Belgique, contre 0,1 % au Luxembourg, 2,3 % en France et 0,5 % en Allemagne.

Quant aux recettes fiscales provenant des taxes sur les transactions en proportion du P.I.B., elles étaient en Belgique les plus élevées entre toutes, avec un taux de 1,8 %, contre 1,0 % au Luxembourg, 1,1 % en France et 0,4 % en Allemagne.

Comme le confirme volontiers le rapport de la Commission, la Belgique reste malheureusement l’un des pays de l’Union qui possèdent les niveaux de taxation les plus élevés et reste très peu compétitive, tant sur le plan international que sur le plan européen. Le contribuable belge n’est décidément pas sauvé...