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Les coups de griffe de l'ours: "Section spéciale" pour les fraudeurs présumés ?

Nombreuses sont les affaires, notamment fiscales, où, dès le début de l'enquête, des "fuites" savamment orchestrées vers la presse présentent les personnes qui font l'objet d'une instruction comme coupables, souvent avant même qu'elles sachent de quoi on les accuse.

Le problème, pour le fisc et certains médias, c'est qu'il existe une justice, et que celle-ci finit régulièrement par acquitter ceux que l'on avait présumé coupables, soit parce qu'ils ont été victimes de poursuites déloyales, soit tout simplement parce qu'ils sont innocents.

A l'occasion d'un récent échec cinglant de son administration, on a entendu récemment un secrétaire d'Etat affirmer tranquillement qu'il avait "un problème avec la justice", et qu'il se demandait s'il ne fallait pas créer des "juridictions spécialisées" pour les infractions fiscales.

Cet honorable politicien oublie sans doute que les Chambres fiscales des tribunaux sont déjà spécialisées, et qu'il en est de même, en tout cas dans les grandes villes, des chambres pénales des juridictions.

Sans doute a-t-il voulu dire qu'il ne lui suffisait pas qu'elles soient composées de magistrats spécialisés, mais qu'il faudrait surtout que ces juridictions soient "spéciales", pour que l'on donne plus souvent raison à son administration ?

Il a de beaux exemples qui devraient l'amener à réfléchir. Les tribunaux révolutionnaires étaient suffisamment dociles pour envoyer à la guillotine presque tous ceux que Robespierre leur désignait. Il y a aussi, comme source d'inspiration éventuelle, les "sections spéciales" créées par le régime de Vichy pour faire condamner ceux que des juges indépendants et impartiaux auraient épargnés ...

Auteur : Pascale Hautfenne

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