Face à la puissance de la justice américaine, et à ses lois extraterritoriales, la Suisse a partiellement cédé aux exigences des Etats-Unis.

UBS, à qui 50.000 noms de contribuables clients étaient demandés, ne devra en donner qu’environ 5.000.

Il est important de noter que cette transmission ne se fera que dans les limites et conditions prévues par l’accord de coopération judiciaire entre les Etats-Unis et la Suisse, qui est plus large que les accords existant entre la Suisse et les pays de l’Union européenne.

En d’autres termes, il semble bien que l’accord conclu à propos de ce cas particulier, certes d’importance ne puisse servir de précédent pour que des pays de l’Union européenne obtiennent des données semblables.

Pour rappel, dans le dossier UBS, la justice américaine a toujours soutenu que des opérations avaient été réalisées sur le territoire américain par la banque suisse, et qu’elles avaient contrevenu aux lois fédérales des Etats-Unis. Cette situation est assurément différente de celle où la banque se borne à gérer, en Suisse, les avoirs de ses clients étrangers.