Sous l’impulsion du GAFI et, en Europe, de l’Union européenne, des mesures extrêmement lourdes ont été instaurées, à l’égard des banques, des compagnies d’assurances, de la quasi totalité des organismes financiers, et même de professions libérales en vue de lutter contre le blanchiment d’argent.
Ces mesures ont impliqué une augmentation sensible des pouvoirs de l’Etat, et une participation obligatoire d’entreprises privées à des fonctions de recherche des infractions.
La dénonciation obligatoire a été présentée comme nécessaire, en raison de l’importance des crimes que l’on prétendait rechercher, tels le trafic de drogue, ou le financement du terrorisme.
Progressivement, et dans certains pays comme la Belgique, d’une manière particulièrement significative, ces obligations ont toutefois été étendues à la quasi-totalité de celles-ci, et notamment à la fraude fiscale.
Une des pierres angulaires du système repose sur la notion de « bénéficiaire économique ». L’usage de cette notion vise à empêcher que les individus, se cachent sous des sociétés, des fondations, ou des trusts, par exemple, pour éviter que leur nom apparaisse.
L’intensification de la lutte contre les paradis fiscaux, en 2009, fait apparaître à la fois la portée importante de cette notion et certaines de ses limites.
Dans le mesure où des conventions d’échange de renseignements administratifs « à la demande » sont conclues avec des pays considérés auparavant comme des « paradis fiscaux », certaines banques pourraient devoir révéler le nom de personnes physiques ou de sociétés qui sont les bénéficiaires économiques de structures utilisées à des fins fiscales. Les mesures telles que le recours à la notion de « bénéficiaire économique », conçue pour la recherche de la grande criminalité, sont aussi utilisées pour collecter des données fiscales, à des fins administratives.
Par ailleurs, la notion de « bénéficiaire économique », n’est pas définie de la même manière dans tous les pays. Des pays qui ont une approche très « économique » et donc large de cette notion, risquent de se trouver contraints de fournir davantage de renseignements que d’autres, qui se sont limités à une définition « juridique » du « bénéficiaire économique », par exemple en y voyant seulement la personne qui a le pouvoir de désigner les membres d’un conseil d’administration.
Le paradoxe est que l’on constate que les pays les plus vertueux, comme la Suisse, dans la lutte contre la criminalité, risquent de se retrouver pénalisés en devant assister davantage les administrations étrangères pour des questions plus ordinaires de détermination d’une base imposable.