Dans un précédent numéro de cette revue, nous avions consacré quelques lignes à la jurisprudence récente qui considère, sur la base de dispositions de droit international, que, dans les rapports entre le contribuable et l’administration fiscale, les principes de bonne administration – et singulièrement le principe de sécurité juridique - doivent l’emporter sur le principe de légalité de l’impôt, par application de la règle de primauté de la norme internationale.

Nous concluions notre propos par les mots suivants : « Reste à espérer que cette jurisprudence – qu’il faut approuver – se généralise, afin qu’en matière fiscale, (…), les principes de bonne administration puissent à nouveau se voir attribuer un véritable contenu et permettent au contribuable de se prévaloir des attentes que le comportement du fisc aura légitimement suscitées dans son chef, ce comportement serait-il illégal ».

Voici que récemment notre vœu fut (partiellement) exaucé par une nouvelle décision, allant dans le sens des précédentes.

Par un jugement du 3 avril 2009, rendu, comme celui du 16 février 2007, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, le Tribunal de première instance d’Anvers a, en effet, confirmé que l’administration fiscale doit prendre en considération le principe de sécurité juridique, en matière de T.V.A., même lorsqu’il est établi que l’exemption de T.V.A. revendiquée par l’assujetti a été illégalement octroyée …