Pour les personnes physiques, comme pour les sociétés, peut se poser la question de savoir s’il y a lieu de «protéger» ses plus-values sur actions, en les réalisant dès à présent, pour éviter qu’elles ne soient imposées par une nouvelle législation éventuelle.

Pour les personnes physiques, l’exonération totale dont elles bénéficient, sauf pour les opérations sortant de la gestion normale d’un patrimoine privé, risque de ne plus durer très longtemps.

La pression est importante sur les revenus mobiliers, les actions au porteur n’en ont plus que pour quelques années, et l’on sent qu’aucune force politique ne défend encore sérieusement le secret bancaire, déjà fort atténué, que l’on connaît en Belgique.

La tentation est dès lors forte, et se justifie sans doute souvent, de vendre ses actions, quitte à en acheter d’autres.

S’il s’agit d’actions dans des sociétés de famille, la formule  consistant à les céder à une nouvelle société peut se justifier, en veillant toutefois à ne pas prendre de risque excessif quant aux «plus-values internes» (voyez notre article sur ce sujet).

Diverses méthodes permettent en général d’annihiler les risques d’imposition. Pour les sociétés également, il s’avère en général justifié de céder, à un prix normal, bien sûr, des actions sur lesquelles des plus-values ont été réalisées.

Rien ne s’oppose en principe à ce que de telles opérations soient réalisées dans des structures internes à un groupe si l’on veut garder le contrôle de la participation.

Les risques d’imposition d’une «plus-value interne» n’existent pas en société, en raison de l’exonération des plus-values à l’impôt des sociétés, sans condition de «gestion normale » cette fois.

Les risques d’imposition à court ou moyen terme sont sans doute un peu moins importants que pour les personnes physiques, mais on ne peut écarter l’hypothèse d’une imposition future de ces plus-values, ou d’une limitation des exonérations par des conditions plus lourdes qu’actuellement.