ours-idefisc

Idefisc — Actualités fiscales

Les contribuables ne sont pas une masse inerte

La lecture des accords budgétaires laisse, une fois de plus, l’impression que nos gouvernants considèrent les contribuables comme une masse inerte, qui ne réagit pas, qui ne s’adapte pas, aux nouvelles lois qu’ils prennent.

Il est ainsi prévu une nouvelle taxation au taux de 25 % sur les plus-values réalisées par les sociétés, sur les actions qu’elles détiennent depuis moins d’un an au moment de leur revente. La proposition de budget escompte d’une telle mesure des rentrées de 150.000.000 d’euros.

S’imagine-t-on vraiment que lorsque de telles plus-values seront taxables, elles seront encore réalisées dans un délai de moins d’un an ? A l’évidence, les sociétés concernées s’efforceront d’adapter leur comportement à la nouvelle règle fiscale, et réaliseront de telles plus-values à l’expiration de ce délai, et pas avant.

Cette remarque vaut pour beaucoup d’autres mesures budgétaires : consciemment ou non, les calculs négligent toujours la capacité d’adaptation des contribuables. Celle-ci peut s’exprimer soit en ne réalisant pas les opérations taxées, soit en procédant d’une autre manière, légale, pour ne pas être imposé, soit en les réalisant ailleurs qu’en Belgique.

Budgéter ainsi de telles mesures c’est ouvrir déjà de nouveaux trous dans les comptes de l’Etat.

ours-idefisc
Idefisc — Actualités Fiscales
©2003-2020 Idefisc & Words and Wires W3validator