Parmi les brillantes pensées de la Commission d’enquête «fraude fiscale », on trouve l’idée de créer une revue doctrinale de droit fiscal « sous le contrôle de l’administration » sous prétexte que les autres revues fiscales seraient dirigées « par des avocats fiscalistes ».

Comme si une revue de doctrine juridique pouvait fonctionner autrement que dans un cadre de libre expression des idées …

Nos brillants députés semblent ignorer que cette revue a existé pendant plusieurs décennies, et s’appelait le « Bulletin des contributions ».

Le problème, c’est qu’il n’y paraissait pratiquement jamais d’articles de doctrine, mais seulement des circulaires administratives. C’est pour cela que cette digne revue a disparu lorsque ces circulaires sont devenues accessibles sur internet.

Et pourquoi les fonctionnaires publiaient-ils peu dans le « Bulletin » ? Parce que l’administration craignait qu’ils y expriment des idées qui pourraient ne pas correspondre entièrement à son point de vue officiel …

Comme la Commission d’enquête « fraude fiscale » recommande aussi de « mieux encadrer » les prises de position des fonctionnaires, il y a peu de chance que le « Bulletin nouveau des contributions » qu’elle propose soit bien lourd. Si des fonctionnaires veulent écrire librement, leurs articles seront reçus avec beaucoup de plaisir par IDEFISC.