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Des "junk bonds" à la belge



Certains contribuables éprouvent des grandes difficultés de financement pour certains projets, que ce soit dans le domaine immobilier ou celui des affaires.  

Souvent les banques leur refusent tout accès au crédit pour des projets déterminés.

Il peut alors arriver que ces entrepreneurs trouvent d'autres formes de financement comme des prêts à très hauts taux d'intérêt consentis par des investisseurs privés.

Dans ce cas le très haut taux d'intérêt se justifie par le risque inhérent à l'opération.

Même si le taux est très élevé, il correspond à notre avis au taux du marché, puisque précisément le risque justifie de tels taux ; le prêteur accepte un risque plus important de ne pas être remboursé, et demande en contrepartie un taux d'intérêts plus élevé.  C'est le mécanisme bien connu aux Etats-Unis des "junk bonds".


L'article 55 du Code des Impôts sur les Revenus soumet la déduction des intérêts à leur caractère conforme au marché, dans de telles conditions, où la justification du taux d'intérêt résulte du risque pris, il n'y a à notre avis aucune raison pour l'administration de contester la déductibilité des intérêts.

        
Le contribuable emprunteur ferait bien toutefois de se constituer un dossier montrant que les sources de financement classiques et meilleures marchés lui sont effectivement fermées, et il est d'ailleurs conforme à une bonne gestion de son entreprise de veiller d'abord à essayer d'obtenir un crédit moins cher que celui des formules alternatives examinées ici.

Quant au précompte mobilier, il sera toujours de 15 % pour autant bien entendu que le prêteur ne soit pas en outre un actionnaire de l'entreprise.


 

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