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Avantages de toute nature plus...avantageux

L'administration fiscale a publié une circulaire qui confirme les déclarations antérieures du Ministre des finances concernant l'évaluation forfaitaire de l'avantage de toute nature résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis à disposition d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise (circ. AFER n° 8/2004).

On rappelle que les avantages de toute nature, qui sont imposables dans le chef du travailleur ou du dirigeant, sont pris en considération soit pour leur valeur réelle dans le chef du bénéficiaire, soit pour leur valeur déterminée par arrêté royal. En ce qui concerne l'utilisation d'un véhicule mis à disposition à des fins privées, l'avantage est déterminé forfaitairement : jusqu'à présent, il était égal au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles (c'est-à-dire non seulement les déplacements strictement privés, mais également les déplacements domicile-lieu de travail), avec un minimum de 5.000 (ou de 7.500 si la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 25 kilomètres), multiplié par un montant par kilomètre établi sur base de la puissance fiscale de la voiture.

Dorénavant, le nombre de kilomètres retenus pour la détermination de cet avantage ne sera plus établi sur une base minimale de 5.000, mais sera égal, dans tous les cas, à 5.000 (sauf si la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 25 kilomètres, auquel cas l'avantage sera calculé sur une base de 7.500).

Le nouveau régime s'applique à tous les travailleurs et dirigeants d'entreprise, quel que soit le secteur (privé ou public) auquel ils appartiennent, et couvre à la fois les déplacements domicile-lieu de travail et les déplacements strictement privés. Il convient de noter à cet égard que pour les travailleurs et les dirigeants d'entreprise qui n'effectuent pas de déplacements domicile-lieu de travail avec le véhicule qui est mis à leur disposition, l'ancien régime continue à s'appliquer. Le nouveau régime ne s'applique par ailleurs pas si le travailleur ou le dirigeant d'entreprise reprend ses frais de déplacements domicile-lieu de travail parmi ses frais professionnels à justifier.

On ne peut que se réjouir de ce nouveau régime, incontestablement favorable aux voitures de sociétés, même s'il ne représente pas, pour beaucoup de travailleurs et de dirigeants, une avancée fort importante, dans la mesure où l'avantage qui leur était appliqué dans les faits se limitait déjà à 5.000 kilomètres. Ils sont à présent certains qu'il s'agit là non seulement d'un minimum, mais également d'un maximum.

Auteur : Martin Van Beirs

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