ours-idefisc

Idefisc — Actualités fiscales

Taxer davantage les revenus immobiliers pour combler le déficit budgétaire de l’Etat ?

Si les négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement sont à l’heure actuelle exclusivement axées sur la délicate question de la réforme de l’Etat, la question du budget sera tôt au tard également abordée.

Les débats relatifs au budget de l’Etat devraient eux aussi être houleux car la dette de l’Etat est à ce point conséquente que selon certains spécialistes, il faudrait économiser près de 25 milliards d’euros d’ici 2015 pour rétablir l’équilibre des finances belges.

Le secteur de la construction craint ainsi d’être affecté en premier lieu. C’est ce qu’a confié l’administrateur délégué de la Confédération Construction dans une interview accordée récemment à L’Echo.

Selon ce dernier, il existerait une volonté qui n’est pas neuve de la part de certains de nos (futurs) dirigeants de taxer plus lourdement les revenus immobiliers perçus par les propriétaires en instaurant un régime de taxation des revenus réels.

Pour rappel, le système de taxation des revenus immobiliers que nous connaissons aujourd’hui en Belgique est forfaitaire et basé sur le revenu cadastral (indexé et revalorisé). En pratique, dans leurs déclarations fiscales, les contribuables ne déclarent pas les revenus immobiliers réellement perçus, mais appliquent une formule, basée sur le revenu cadastral de l’immeuble concerné, leur permettant d’obtenir les revenus immobiliers à déclarer. Cette mesure est extrêmement avantageuse puisque les revenus ainsi calculés sont toujours moindre que les revenus réellement encaissés.

La taxation des revenus immobiliers réels pourrait également engendrer un autre risque corrélatif à savoir, l’institution de déductions limitées des charges locatives.

Il est également à craindre qu’une augmentation des loyers consécutive se fasse ressentir si les propriétaires devaient être taxés davantage sur leurs revenus immobiliers.

La taxation des revenus immobiliers réels n’est donc pas souhaitable puisqu’elle engendrerait forcément une baisse de l’attractivité que présentent les investissements immobiliers en Belgique qui, selon la Confédération de la Construction, rapporteraient à l’Etat un sixième des ses recettes totales, contribuant ainsi déjà suffisamment à son déficit budgétaire …

Auteur : Ronny Favel

ours-idefisc
Idefisc — Actualités Fiscales
©2003-2020 Idefisc & Words and Wires W3validator