Si une personne dérobe des documents appartenant à un tiers, il s’agit d’un vol. Si cette personne dérobe des documents à son employeur, il s’agit d’un vol domestique. Si le voleur dérobe des données informatiques, plutôt que des documents, il s’agit toujours d’un vol de données, sanctionné pénalement à ce titre.

Celui qui acquiert, contre paiement ou non, des documents ou des données volées, en sachant qu’ils ont été dérobés à leur légitime propriétaire, est un receleur, de même que celui qui acquiert, auprès du receleur, les données et documents volés.

Personne ne discute cela.

Sauf, étrangement, lorsque la personne qui acquiert les données ou les documents volés est un Etat étranger, et que cet Etat étranger les remet à l’Etat belge.

Le fait d’agir au nom du peuple français, d’une part, ou du Roi, d’autre part, exonère-t-il des qualifications contenues dans le Code pénal ?