En cette période de crise financière, nombreuses sont les entreprises belges qui souhaitent investir dans des produits financiers sûrs. Certaines entreprises belges se tournent vers des investissements en tax shelter.

Qu’en est-il exactement et quels sont les avantages liés à ce produit ?

L’article 194ter du Code des Impôts sur les Revenus prévoit un régime de faveur pour les sociétés belges qui investissent dans des œuvres audio-visuelles belges agrées sur base d’une « convention cadre » conclue avec une société de production.

Ce régime fiscal, connu sous le vocable de tax shelter, permet aux sociétés de production belges de lever du financement pour leurs productions auprès de sociétés belges tout en permettant à ces dernières de bénéficier d’un incitant fiscal avantageux : les sociétés qui investissent en tax shelter peuvent, selon certaines modalités, exonérer une partie de leurs bénéfices imposables, à concurrence de 150% du montant investi.

L’investissement sera réparti en une composante « prêt » (à concurrence de 40% du montant investi) et une composante « equity » consistant en une quote-part des recettes attachées au film produit (60% du montant de l’investissement).

Le prêt sera conclu pour une durée de 6, 12 ou 18 mois et sera rémunéré, pour une durée d’un an, par un intérêt brut de 6,847% (soit un taux d’intérêt net de 4,52%).

En ce qui concerne la seconde composante de l’investissement, la Commission du ruling admet, sous certaines conditions, qu’elle puisse être couverte par une option « put » c’est-à-dire que l’investisseur ait la possibilité de revendre sa quote-part de recettes attachées au film pendant une période de 12 mois à dater du remboursement de la composante prêt.

Lorsque l’on totalise le rendement du prêt, de l’incitant fiscal et du rendement par voie de « put », l’opération génère pour la société investisseuse un rendement annuel net égal à 4,52% de son investissement.

L’incitant fiscal étant calculé sur base du taux d’imposition ordinaire (33,99%), si la société investisseuse bénéficie du taux réduit, elle aura un incitant fiscal plus important.

Relevons que l’investissement en tax shelter pourra également avoir un effet bénéfique sur les intérêts notionnels déduits : l’impôt étant transformé en investissement, celui-ci vient augmenter les fonds propres sur lesquels se calculent les intérêts notionnels.

En outre, le tax shelter diminuant la base imposable, il diminue par la même occasion le montant des versements anticipés à faire et, par voie de conséquence, permet une économie lorsqu’il y a insuffisance ou absence de versements anticipés.

Il est encore possible de doper le rendement du tax shelter sur base d’investissements en cascade ou encore en prévoyant la cession à l’investisseur de droits préférentiels permettant une accélération de la remontée des recettes.

Pour les sociétés belges (ou les établissements belges de sociétés étrangères) qui présentent des bénéfices imposables, le tax shelter constitue donc un produit financier flexible donnant lieu à un rendement attrayant.