Les frais de « catering » sont les frais de repas et de boissons qui sont fournis, par un organisateur d’événements (spectacles, épreuves sportives, ou autres), sur les lieux de l’événement, au profit des différents participants à cet événement (artistes, sportifs, équipes techniques, etc.).

Dans un jugement du 9 avril 2008, le tribunal de première instance de Bruxelles a décidé que ces frais faisaient partie de l’organisation du spectacle, objet même de l’activité de la société en question, et qu’ils n’étaient donc pas visés par la limitation prévue à l’article 53 du CIR 52.

Lorsque la loi limite la déduction des « frais de restaurant » à 75 % (de leur quotité professionnelle), elle ne vise donc bien que les frais de restaurant au sens strict, et non les frais de restauration au sens large, qui, lorsqu’ils sont exposés dans le cadre de l’organisation d’un spectacle (ou d’un autre évènement), et qu’ils sont destinés aux participants, entrent bien dans le budget de la production et/ou de l’organisation de ce spectacle, à l’instar de toutes les autres dépenses exposées dans ce cadre.

Ils sont donc entièrement déductibles, par application du droit commun de la déduction des charges professionnelles (trib. 1ère instance Bruxelles, 9 avril 2008, inédit).