Lorsque les droits de donation ne peuvent être évités, il est cependant possible de planifier au mieux le calendrier des donations lorsque le donateur déménage à l'intérieur de la Belgique pour bénéficier des taux avantageux. En effet, depuis le 1er janvier 2002, les droits d'enregistrement applicables aux donations divergent selon que la donation est effectuée en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie. Le critère de localisation du droit d'enregistrement sur les donations faites par un habitant du royaume est similaire à celui établi pour les droits de succession.

Ainsi, en ce qui concerne les donations de biens meubles ou immeubles faites par un habitant du royaume, la donation est supposée être réalisée à l'endroit où le donateur avait son domicile fiscal au moment de la donation. Par domicile fiscal, il faut entendre l'endroit où une personne a établi son habitation effective, réelle, permanente, sa famille, son centre d'activité et le siège de ses affaires ou occupations. Lorsque le domicile fiscal était établi dans plusieurs régions en Belgique au cours de la période de cinq ans précédant la donation, il s'agit de l'endroit où le domicile fiscal a été établi le plus longtemps au cours de cette période.

Pour les droits d'enregistrement sur les donations entre vifs de biens immeubles situés en Belgique faites par un non-habitant du royaume, la donation est présumée avoir lieu à l'endroit où est situé le bien immeuble. ?

Tristan KRSTIC