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Les coups de griffe de l'ours - Neutralité de l’Etat ?

Il était de tradition, en Belgique, que le pouvoir politique, à tout le moins dans le domaine fiscal ne s’ingérait pas dans la gestion des dossiers individuels des contribuables.

C’est la raison pour laquelle, traditionnellement, les cabinets ministériels s’abstiennent, lorsqu’ils sont alertés par un contribuable qui se plaint de son traitement fiscal, d’intervenir dans celui-ci, hormis éventuellement de transmettre la plainte aux services compétents.

Cette tradition de « neutralité de l’Etat », implique que les hommes politiques, et notamment les membres du gouvernement, peuvent prendre des décisions générales dans le cadre de leurs attributions, mais qu’il appartient exclusivement aux administrations de gérer les cas particuliers.

Il est dès lors étonnant de voir que, lorsqu’il s’agit de fraude fiscale prétendue, des parlementaires posent directement des questions à des membres du gouvernement quant à des dossiers spécifiques, et même que certains dossiers, concernant des dossiers de grandes sociétés ou de personnalités emblématiques, font l’objet d’enquêtes, comme c’est le cas d’une grande compagnie d’électricité, sur instructions d’un Secrétaire d’Etat alerté par un collègue de son parti politique. Abandonner de fait, cet important principe de la neutralité de l’Etat, simplement parce qu’on se trouve en campagne électorale, c’est une nouvelle dérive du pouvoir.

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