Une des décisions du gouvernement, dans le cadre du budget, est d’imposer, prétendument aux banques, une cotisation frappant tous leurs dépôts.

Celle-ci sera également due par les compagnies d’assurances sur les capitaux de la « Branche 21 », c’est-à-dire les capitaux garantis.

La cotisation est d’un taux qui peut paraître faible, soit 0,10 % pour 2010 et 0,15 % pour 2011.

Toutefois, ce taux ne se calcule pas sur le revenu, mais bien sur le capital.

Il paraît certain qu’en pratique, les banques n’auront d’autre solution que de mettre cette cotisation, d’une manière ou d’une autre, à charge de leurs clients. Ceux-ci supporteront ainsi sur leurs dépôts, soit les comptes à vue, à terme, les capitaux d’assurance, et même les livrets de dépôt exonérés d’impôts, une charge de 0,10, puis 0,15 % du capital, et ce annuellement.

Cette charge, si on la compare aux revenus, est tout à fait significative. Pour un livret de dépôt donnant un rendement de 1,5 %, une cotisation de 0,15 % représente en réalité une taxation du revenu à hauteur de … 10 % !

En d’autres termes, dès 2011, et si les taux d’intérêts restent à leur niveau actuel, l’imposition réelle sur l’épargne dans les banques belges atteindra pour les livrets de dépôt « exonérés » 10 %, et pour les comptes soumis à un précompte de 15 %, un total de 15 + 10, soit 25 % !

Le gouvernement, qui n’a pas voulu, finalement, augmenter le précompte mobilier à 20 ou 25 %, est arrivé au même résultat, et à charge des mêmes contribuables, en évitant de taxer ouvertement les épargnants, et en présentant cette augmentation d’impôt comme une charge qui ne concerne que les banques …

On notera au passage que les épargnants qui placent ou laissent leurs capitaux dans des banques étrangères éviteront cette nouvelle ponction fiscale.