Chacun connaît désormais le bénéfice à tirer du mécanisme de la déduction pour capital à risque. Le taux ordinaire de la déduction des intérêts notionnels est de 4,473 % pour l’exercice d’imposition 2010.

Ce tarif ne peut, en principe, être supérieur à 6,5 % pour un exercice d’imposition déterminé. Il est toutefois conféré au Roi le pouvoir de modifier ce plafond.

C’est précisément ce qui a été décidé lors d’un récent Conseil des ministres, qui a approuvé un projet d’arrêté royal remplaçant le pourcentage de 6,5 % par le pourcentage de 3,8 % pour les exercices d’imposition 2011 et 2012.

Sans doute, faut-il y voir la volonté du gouvernement de limiter l’impact sur les finances publiques de l’utilisation de ce mécanisme de déduction très certainement favorable.