L’avocat américain Harvey Silverglate a récemment publié un ouvrage intitulé « Three felonies a day », dans lequel il montre que la plupart des gens qui vivent une vie normale commettent, sans s’en rendre compte, plusieurs délits par jour.

Cette constatation, qui est vraie aussi en Europe, résulte de l’explosion incontrôlée du nombre de lois érigeant en infractions des faits multiples, dont la quasi-totalité de la population ne se rendra jamais compte qu’ils sont interdits. De plus, la manière dont les lois sont rédigées et appliquées permet d’incriminer des actes définis avec très peu de précision.

On ne peut que lui donner raison. L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » n’a plus de sens parce que plus personne, même les meilleurs spécialistes, ne peut prétendre savoir tout ce qui est interdit, ni déterminer avec précision quels actes sont sanctionnés.

Dans beaucoup de domaines, économiques, fiscaux, environnementaux, mais aussi dans la vie de tous les jours, y compris la circulation routière, on ne peut plus éviter des poursuites qu’avec un peu de chance.

Dans une société où « tout le monde est coupable », le salut ne tient plus qu’à l’espoir que les autorités ne découvrent pas sur quel acte précis porte cette culpabilité.

Une des conséquences de cette situation est aussi que le délit est banalisé et que ceux qui commettent des actes réellement graves ne se rendent plus compte du danger qu’ils peuvent représenter.