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Luxembourg : le droit d’apport est réduit

Le projet de budget luxembourgeois pour 2008 prévoit la réduction de 1 %, à 0,5 % du droit d’apport en société.

La constitution ou l’augmentation du capital d’une société luxembourgeoise implique jusqu’à présent un droit d’enregistrement de 1 %, ce qui est élevé par rapport à la moyenne européenne, et surtout par rapport à la Belgique où ce droit est de … 0 %.

Le Grand-Duché prévoit la réduction de ce droit à 0,5 % à partir du 1er janvier 2008 et sa suppression pure et simple à partir du 1er janvier 2010.

Ceci rend plus attrayant la constitution de sociétés luxembourgeoises, dont la Société de Patrimoine Familial (SPF), qui succède à la holding classique de 1929 et est entièrement exonérée d’impôt sur le revenu.

De même, pour ceux qui souhaitent constituer ou reprendre des sociétés ayant des actions au porteur, qui ne pourront plus être émises en Belgique à partir du 1er janvier 2008, la constitution d’une société anonyme luxembourgeoise, notamment pour la détention de participations dans une société belge, ou l’acquisition d’un immeuble en Belgique, sera désormais moins onéreuse.

Auteur : Thierry Afschrift

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