Au 1er janvier 2008, les titres au porteur de sociétés cotées auront vécu en Belgique.

Cela ne veut pas dire que tous les titres au porteur ont disparu. D’abord, jusqu’en 2013, les titres au porteur de sociétés non cotées peuvent continuer à exister. Il n’est toutefois plus possible d’en créer de nouveaux en Belgique.

Une solution, souvent idéale pour des sociétés familiales ayant la forme de sociétés anonymes, pour conserver des titres au porteur au-delà de 2013, est la titrisation par une société luxembourgeoise. Elle consiste à ce qu’une société luxembourgeoise, qui ne doit pas nécessairement être créée spécialement à cet effet, acquière les actions au porteur de l’actionnaire belge, vote en ses lieu et place, conformément à ses instructions, et émette des titres au porteur représentatifs des actions.

Cette solution, parfaitement légale, permet de continuer à conserver des titres au porteur, avec des conséquences fiscales comparables à celles existant actuellement, notamment la perception d’un précompte mobilier libératoire sur les dividendes.

Avec un peu plus d’ingéniosité, celui-ci peut en outre être récupéré, grâce à la directive mère-fille.

La transmission des certificats émis par la société de titrisation peut également être une solution avantageuse du point de vue des droits de succession.