Nous avions déjà souligné, dans IDEFISC, que la Belgique avait conclu un traité préventif de la double imposition, particulièrement intéressant, avec Hong Kong. Celui-ci permet notamment, en cas de détention d’une participation de plus de 10 %, de transférer des dividendes en exonération d’impôts à une société de Hong Kong, depuis une société belge, ou inversement.

Le Luxembourg vient de conclure un accord du même type avec Hong Kong, applicable à partir du 1er janvier 2008 en ce qui concerne le Luxembourg et du 1er avril 2008 en ce qui concerne Hong Kong.

Ce traité prévoit également une absence de toute retenue à la source pour les sociétés détenant une participation de 10 % au moins dans une société de l’autre Etat.

Une particularité remarquable est qu’il n’est pas prévu d’exclusion pour les sociétés de gestion du patrimoine familial, alors que la plupart des traités en comportent. En d’autres termes, une SPF de droit luxembourgeois, quoi qu’elle soit exonérée de tout impôt dans son pays, pourra percevoir, sans retenue de précompte, des dividendes d’une société de Hong Kong (même si elle n’y est pas imposée), à condition d’y détenir une participation d’au moins 10 %.

L’opération ne se conçoit pas, en revanche, dans le sens inverse, soit celui d’une distribution de dividendes de la SPF vers un actionnaire à Hong Kong. En effet, en vertu du droit luxembourgeois, les parts d’une SPF ne peuvent en principe être détenues par une autre société.