Personne n’en doutait sérieusement : la Cour Européenne de Justice a condamné le système belge d’exonération des intérêts des livrets d’épargne.

Celui-ci est en effet clairement discriminatoire, puisque seuls les dépôts des résidents belges dans des banques belges ou des succursales belges de banques étrangères bénéficient de cette exonération du précompte et de l’impôt.

On entend déjà des commentaires gouvernementaux, qui annoncent que l’on devrait s’orienter, soit vers une suppression de toute exonération, soit vers une extension de celle-ci à toutes les banques de l’Union Européenne.

La première de ces formules impliquerait, par la disparition de cette importante niche fiscale que constituent les livrets d’épargne, une nouvelle augmentation de la taxation sur les revenus du patrimoine.

La seconde paraît peu probable parce que le fisc pourra difficilement contrôler l’application de la mesure, dans les 27 pays de l’Union.

Il existe pourtant une troisième formule, beaucoup plus juste, et qui permettrait en même temps de mettre fin à la fraude extrêmement fréquente, qui consiste, pour une même personne, à ouvrir plusieurs livrets d’épargne dans des banques belges différentes.

Il s’agirait tout simplement d’exonérer à concurrence de 1.880 € les revenus mobiliers de tous les placements.

Celui qui souhaiterait bénéficier de cette exonération devrait simplement les mentionner dans sa déclaration fiscale et le précompte lui serait restitué. Ceci mettrait enfin sur le même pied tous les types de placements, en cessant de favoriser systématiquement l’épargne bancaire sans risque par rapport aux actions, aux obligations et même … aux emprunts d’Etat !

Il faut se rendre compte que le système actuel, que défendent pour des raisons purement démagogiques l’ensemble des partis, ne consiste en rien en un avantage pour les épargnants ; il s’agit au contraire d’une véritable subvention aux banques. L’exonération de livrets d’épargne permet à celles-ci de capter des montants gigantesques d’argent en offrant un taux d’intérêt dérisoire, et largement inférieur à l’inflation : l’épargnant reçoit donc économiquement un revenu négatif. De plus, en encadrant les taux d’intérêts, le gouvernement empêche sciemment toute concurrence entre les banques, ce qui est fort apprécié des plus importantes d’entre elles. Une comparaison entre les taux belges et des taux comparables dans d’autres pays montre qu’en réalité l’avantage de l’exonération de précompte est, en tout ou en partie, l’objet d’une appropriation par les banques.

Nous verrons prochainement si le gouvernement choisit de continuer à faire un cadeau aux banques en leur permettant d’utiliser l’exonération fiscale comme appât pour un produit qui, sans elle, serait dépourvu de tout attrait, ou s’il veut réellement accorder un avantage fiscal aux épargnants, sans s’immiscer dans leurs choix de placements.