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Affaire KB Lux : L’inévitable catastrophe

L’on sait que, dans son volet fiscal, l’affaire KB Lux n’a guère donné l’occasion à l’administration de se réjouir, puisque la quasi-totalité des décisions rendues, en la matière, par nos cours et tribunaux, l’ont été dans un sens favorable aux contribuables qui contestaient l’imposition mise à leur charge, à la suite de la « découverte » des fameux listings émanant prétendument de la banque luxembourgeoise.

L’un des arguments retenus pour rejeter les prétentions du fisc tenait en ce que les listings sur la base desquels les impositions litigieuses ont été établies ne sont pas probants, dès lors que ceux-ci ne sont que de simples copies de microfiches, ne contenant aucune référence à leur auteur, une signature, un cachet ou tout autre élément permettant d’en identifier l’origine.

Un autre argument a également été avancé, pour contester les taxations en cause : les listings concernés sont entrés en possession du fisc à la faveur d’une infraction, à savoir un vol commis par des employés indélicats.

C’est ce second argument qui, dans le volet pénal de cette affaire, a été récemment retenu par le Tribunal correctionnel de Bruxelles, afin de déclarer les poursuites irrecevables.

L’on ne peut que se réjouir de cette décision courageuse qui rappellera au Parquet que, dans un Etat de droit, la fin ne justifie en aucune façon les moyens et qu’il n’est pas permis de poursuivre quelqu’un du chef d’une infraction sur la base de la commission d’une autre.

Voici qui donnera sans doute également à réfléchir, dans un cadre qui paraît tout à fait comparable : l’affaire LGT, au Liechtenstein. Et laissera décidément songeurs les contribuables qui, dans l’affaire KB Lux, ont, en leur temps, cédé aux pressions de l’ISI et conclu un accord avec le fisc.

En revanche, pour ceux dont le procès pénal serait aujourd’hui pendant ou qui, à titre conservatoire, auraient introduit des recours fiscaux, la décision du Tribunal correctionnel de Bruxelles est naturellement pain bénit. Pour l’Etat, c’est ce qu’il faut bien considérer comme une - inévitable ? - catastrophe.

Auteur : Olivier NEIRYNCK

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