Les cessions de base taxable ont été abondamment commentées dans la presse.

On a tout dit à propos de ces opérations et souvent n'importe quoi. Rappelons-le, il s'agit d'opérations qui n'enfreignent pas de dispositions du Code des Impôts sur les Revenus sauf lorsque l'acquéreur des titres de la société ne souscrit pas de déclaration à l'impôt des sociétés.

Ceci étant, l'administration s'est félicitée de la mise en place et de l'utilisation d'un logiciel particulièrement performant qui aurait permis de déceler 420 sociétés de liquidités suspectes ayant fraudé le fisc pour des dizaines de milliards. Manifestement, l'administration fait un usage aveugle des conclusions de ce logiciel. Elle a ainsi tenté de rectifier les déclarations fiscales de personnes physiques ayant cédé la totalité de leurs actions dans une société belge à une entreprise belge ou étrangère, active dans le même secteur d'activité et souhaitant prendre une part de marché plus importante. Les nouveaux actionnaires de la société cédées sont, à la différence de ce qu'il se passe dans les cessions de base taxable, présents, actifs, veillent à ce que la société dépose ses bilans, souscrive ses déclarations à l'impôt des sociétés. Nonobstant cet élément, probablement parce que l'un des clignotants révélateurs d'une cession de base taxable s'est allumé à la suite de l'utilisation de ce brillant logiciel, l'administration entend taxer les contribuables en soutenant qu'ils ont rendu leur société liquide. C'est à se demander si les contrôleurs ont pris la peine d'examiner le dossier des contribuables concernés ou se sont simplement contentés de faire une confiance aveugle en la machine.

Quand dans le même temps, on évoque la réorganisation et l'informatisation du Ministère des finances pour en accroître l'efficacité et la transparence, on croit rêver.

Sophie VANHAELST