Le 1er février 2000, la Cour d'appel d'Anvers rendait un arrêt aux termes duquel elle estimait que les frais supportés pour des tickets-repas étaient déductibles à titre de frais professionnels dans le chef de l'employeur.
Le raisonnement de la Cour d'appel d'Anvers était que les frais exposés par un employeur pour la mise au travail de son personnel constituent des frais professionnels non seulement en ce qui concerne le salaire mais aussi en ce qui concerne les frais accessoires exposés par l'employeur pour permettre au personnel de travailler dans des conditions agréables.
La Cour d'appel d'Anvers avait vérifié si l'avantage accordé par l'employeur à son personnel pouvait être exonéré au titre d'avantages sociaux. Elle en avait déduit que le système des tickets restaurant ne répondait à aucun des critères édictés par l'article 38, 11° du Code relatif aux avantages sociaux et que par voie de conséquence, les frais exposés par la société ne pouvaient donc être rejetés en application de l'article 53, 14° du Code.
Certains avaient vu dans cet arrêt la consécration définitive de la déductibilité des tickets restaurant. D'autres, à plus juste titre, incitaient à la prudence d'autant que l'administration a introduit un pourvoi contre cette décision de la Cour d'appel d'Anvers, pourvoi non tranché à ce jour.
Dans l'intervalle, la Cour d'appel de Bruxelles a rendu un arrêt le 7 mars 2001 dans lequel elle décide que l'intervention de l'employeur dans le coût des chèques-repas n'est pas déductible en tant que frais professionnels.
La Cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'octroi de chèques-repas ne constituait pas un avantage social au sens de l'article 41 du Code et que la société aurait dû déclaré l'avantage de toute nature résultant de l'octroi des chèques-repas dans des fiches individuelles et des relevés récapitulatifs prescrits en matière de précompte professionnel, ce qui n'a pas été fait et justifierait dès lors le rejet de la déduction.
On peut constater que l'incertitude domine cette matière et que dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation, une certaine prudence s'impose.
Sophie VANHAELST