La question de la déductibilité des frais accessoires sur terrain a fait l'objet de controverses jurisprudentielles qui ont été tranchées par trois arrêts de la Cour de cassation des 8 et 22 juin 2000. Nous avions commenté ces arrêts dans IDEFISC de septembre 2000.

Nonobstant ces trois arrêts extrêmement clairs de la Cour de cassation, l'administration n'a pas baissé les armes.

Elle continue à soutenir et trouve un écho dans une jurisprudence postérieure à ces arrêts que l'on peut qualifier de dissidente, qu'il appartiendrait au contribuable de démontrer la dévalorisation effective et durable.

Des décisions récentes du Tribunal de première instance de Louvain du 11 janvier 2002, de la Cour d'appel de Mons du 1er mars 2002 consacrent la thèse défendue par les contribuables. Dans ces deux décisions, les magistrats ont considéré que les frais accessoires payés par les contribuables n'avaient reçu aucune contre-valeur dans leur patrimoine et que c'était dès lors à juste titre qu'ils avaient procédé aux réductions de valeur litigieuses. Dans ces deux décisions, les cours et tribunaux ont validé le caractère professionnel des frais en cause et ont donc admis leur déductibilité.

Dans ce contexte, compte tenu de la quasi-unanimité de la jurisprudence depuis les trois arrêts de la Cour de cassation, on comprend mal sur quelle base l'administration persiste à défendre un point de vue devenu indéfendable.

Notons d'ailleurs que le seul arrêt dissident à notre connaissance est un arrêt du 3 avril 2001 de la Cour d'appel de Gand qui avait suivi la thèse administrative et contre lequel un pourvoi en cassation a été introduit depuis.

Dans l'attente du résultat de ce pourvoi, il faut malheureusement s'attendre à ce que l'administration persiste dans cette voie qui apparaît de plus en plus comme un cul-de-sac.

Sophie VANHAELST