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Amnistie fiscale : une occasion manquée

Certains partis avaient proposé d’ajouter à l’amnistie fiscale permanente (la « DLU BIS ») une amnistie fiscale temporaire, mais avec une portée plus large. Celle-ci aurait permis de résoudre certaines difficultés du système de la DLU BIS, qui ne fonctionne de manière satisfaisante que pour les revenus mobiliers, et seulement si le contribuable est en mesure de justifier toutes les opérations sur son compte sur une période d’au moins 7 ans.

Alors que d’autres pays, comme l’Espagne, viennent d’instaurer une amnistie fiscale quasiment inconditionnelle (mais pour un taux de prélèvement plus élevé, de 10 %), la Belgique, qui est aussi dans une situation budgétaire difficile, s’est volontairement privée des recettes qu’aurait permis d’engranger une nouvelle amnistie générale.

C’est sans doute dommage pour le fisc parce que l’intérêt financier d’une telle amnistie fiscale risque de diminuer au cours des années à venir. L’évolution très défavorable de la taxation des revenus mobiliers en Belgique pourrait en effet inciter des contribuables concernés à douter de l’opportunité d’encore bénéficier d’une telle mesure. Pour eux, des revenus mobiliers connus du fisc subissent dorénavant une taxation de plus en plus lourde, et ils craindront sans doute que ce régime s’aggrave encore dans l’avenir, vu l’impécuniosité chronique de l’Etat.

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