Nous avons déjà évoqué la jurisprudence des chambres néerlandophone et francophone du Tribunal de première instance de Bruxelles. Celles-ci ont sanctionné les taxations fondées dans les dossiers KBLUX, sur les documents reprenant une situation de compte à un moment donné sans indication de leur provenance, au motif que ces documents ne seraient pas probants.

D'autres décisions récentes ont stigmatisé l'attitude des enquêteurs et du fisc.

Ainsi, le Tribunal correctionnel de Hasselt a acquitté des personnes poursuivies pour fraude fiscale en relevant les conditions dans lesquelles les documents à la base de l'instruction pénale et des poursuites avaient été obtenus par le Parquet. Le Tribunal a estimé que l'origine des pièces à charge ne pouvait être retracée, le Parquet n'ayant pas pu expliquer comment il s'était procuré les microfiches.

Les contribuables avaient d'ailleurs fait référence au rapport du Comité P lequel met en exergue les irrégularités commises par la police judiciaire dans le dossier KBLUX.

On peut d'ailleurs relever à ce propos que dans certains dossiers, l'Inspection Spéciale des Impôts irritée par la résistance de certains contribuables alors que l'ambiance générale était à la conclusion d'accords rapides, n'a pas hésité à provoquer le dépôt de plaintes pénales contre ces contribuables réticents.

Il est remarquable que dans bon nombre de dossiers, soit il y a eu classement sans suites, soit une instruction a été ouverte et s'est clôturée également par des décisions de non-lieu.

La justice pénale constate donc comme la justice fiscale le caractère peu probant des documents, base de la taxation.

Sophie VANHAELST