Poussée par l’Europe, la Belgique a entrepris une réforme du mode de taxation des revenus des biens immobiliers détenus par les Belges à l’étranger.

L’on a ainsi créé une véritable usine à gaz, qui, certes, répond aux exigences européennes d’égalité entre les revenus d’origine belge et ceux d’origine étrangère.

Le système, qui implique, soit des expertises invérifiables à l’étranger, soit un mode de calcul forfaitaire et qui reproduit de manière très approximative les revenus potentiels d’un immeuble à l’étranger va impliquer un énorme travail, à la fois pour les contribuables et leurs conseillers, et pour l’administration fiscale.

Des centaines de milliers de lettres vont devoir être échangées entre l’administration et les contribuables.

Et tout cela pour presque rien. En effet, l’immense majorité des biens immobiliers détenus à l’étranger par des résidents belges sont situés dans des pays où ceux-ci bénéficient d’une exonération en vertu d’une convention préventive de la double imposition.

En d’autres termes, il s’agit de revenus exonérés en Belgique et taxables exclusivement à l’étranger.

Le fisc belge ne doit en connaître le montant que pour appliquer ce qu’on appelle la « réserve de progressivité », c’est-à-dire pour taxer les autres revenus en tenant compte de l’existence de ces revenus étrangers.

Il s’agit, dans chaque cas, de sommes assez réduites, qui sont sans doute loin de justifier l’importance du travail supplémentaire imposé au contribuable et à l’administration. Un jour prochain, comme tous les ans, l’on entendra dire que celle-ci « manque de moyens ». Ce ne sera vrai que si l’on part de l’idée qu’il faut appliquer la moindre règlementation dans le détail, sans avoir aucun égard à la rentabilité du travail demandé aux agents de l’Etat.

L’ours mal léché.