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Le régime des holdings belges à nouveau attaqué, mais toujours avantageux

La dernière loi-programme fiscale porte atteinte à la principale particularité qui fait l'avantage de la holding belge : la déduction simultanée des intérêts ayant permis d'acquérir une participation, et des dividendes produits par celle-ci.

Dorénavant, les intérêts ne pourront plus être déduits, à concurrence d'un montant égal aux dividendes perçus, si la participation n'est pas détenue depuis un an au moins.

On aura tout de suite compris que cette sanction ne s'applique pas si la société ne perçoit pas de dividende pour de telles actions, et cette heureuse exception s'accompagne de nombreuses autres. La nouvelle mesure anti-abus n'est ainsi en effet pas appliquée aux actions ou parts acquises par la société lors de leur émission, ni aux actions détenues dans des sociétés liées, ou avec lesquelles il existe un lien de participation, même s'il s'agit du placement de trésorerie, ni aux actions reprises parmi les immobilisations financières. Les possibilités de recourir à la holding belge pour une opération de "leverage" sont donc intactes.

Il faut regretter qu'une fois de plus, le législateur crée une insécurité juridique en modifiant systématiquement des dispositions légales qui présentent pourtant un attrait particulier pour l'investissement étranger en Belgique. Si la holding belge demeure un outil particulièrement avantageux, on peut craindre qu'à nouveau, l'instabilité de notre législation persuade les étrangers de recourir à ce type de société, voire accélère la fuite de capitaux belges.

Thierry AFSCHRIFT

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