Des cours de néerlandais et d'anglais sont-ils déductibles fiscalement par un employé francophone de la Sabena engagé comme "dessinateur d'infrastructures" ?

"Non", avait répondu le contrôleur fiscal de l'intéressé qui avait tenté de taxer. Argumentation du représentant de l'administration : "l'employé n'a besoin, pour l'exercice de ses fonctions, que de la seule langue de son contrat de travail, en l'occurrence le français".

La Cour d'appel de Bruxelles ne l'a pas entendu de cette oreille et a décidé d'admettre la déductibilité des frais en estimant que "même si le français est la seule langue de travail de l'employé, il est néanmoins évident qu'une personne qui travaille auprès de la compagnie aérienne nationale est régulièrement en contact, dans l'exercice de ses fonctions, avec des collègues néerlandophones". La Cour d'appel de Bruxelles a même ajouté que "dans le domaine de l'aviation la terminologie anglaise est fréquemment utilisée..."

Cet arrêt ouvre de vastes possibilités. Rares sont en effet les entreprises en Belgique qui n'emploient pas des néerlandophones et des francophones ou des employés parlant encore une autre langue. Il est dès lors indispensable -et donc déductible fiscalement - pour beaucoup d'employés de prendre des cours de néerlandais ou de français, ou de langues étrangères.

De même, nombreux sont les secteurs dans lesquels on utilise une terminologie anglaise (informatique, finances, marketing, publicité, etc.). Tous les employés de ces secteurs ont dès lors le droit de déduire leurs cours d'anglais, ou de toute langue dont ils justifient avoir l'usage dans la fonction qu'ils exercent ou ont l'espoir d'exercer.

(LdeH)