L'île Maurice ayant finalement rouvert ses frontières aux voyageurs internationaux le 15 juillet 2021, c’est l’occasion de rappeler le régime fiscal particulièrement attractif de l’île pour les personnes qui souhaitent s’y établir et/ou y travailler, ainsi que les conditions pour s’y établir.
Fiscalité avantageuse
En vertu des règles fiscales locales, les plus-values immobilières ou mobilières et les dividendes ne subissent aucune imposition. Qui des intérêts ? Les autres revenus sont soumis à un impôt sur le revenu à hauteur de 15% si le seuil annuel de MUR 3 millions (EUR 60,006) n’est pas dépassé. Si ce seuil est dépassé (à compléter).
Maurice a signé, à ce jour, des accords sur la double imposition en matière d'impôts avec 44 pays à travers le monde, dont 9 avec l’Europe incluant la Belgique. Des accords sont en cours de négociation avec la Grèce et l’Espagne.
Il n’y a pas d’impôt sur la fortune ni de droits de succession ou de donation.
Au niveau des sociétés, l’île Maurice est devenue une destination de choix pour les investisseurs étrangers grâce aux nombreuses mesures des autorités locales en leur faveur. Il existe plusieurs types de sociétés qui peuvent être créées, notamment la société domestique mauricienne et la société « Global Business Company ».
| Société Domestique | Société Global Business Company (GBC) | |
|---|---|---|
| Activités | Toutes les activités légales peuvent être menées (équivalent de la société à responsabilité limitée belge) | Toutes les activités autorisées par la Financial Services Commission (FSC) par des gérants qui vivent en dehors de l’île Maurice |
| Avantages | • Idéale pour toute entreprise souhaitant opérer sur le marché mauricien • Pas de TVA à l'international dans la limite de EUR 119,725.58 de chiffre d’affaires • Pas de charge sociale sur les rémunérations des salariés étrangers |
• Idéale pour toute entreprise souhaitant développer une activité d’externalisation. • Bénéficie des avantages fiscaux mentionnés dans les différents accords de non double imposition que le pays a signé. • Permet d’investir dans les différents plans proposés par le gouvernement aux ressortissants étrangers. • Peut réaliser des transactions financières avec des résidents. • Eligible à un investissement immobilier à titre exclusivement accessoire • Convient si vous faites des investissements qui génèrent des flux de liquidités dans les pays signataires d’une convention fiscale avec Maurice. |
| Capacité d’action | Le marché mauricien uniquement | Le monde entier |
| Gestion et contrôle | • Doit être gérée et contrôlée de l’île Maurice | •Doit être gérée et contrôlée de l’île Maurice •Doit être administrée par une société de gestion •Les principales activités génératrices de revenus devront être réalisées à partir de Maurice, en employant un nombre raisonnable de personnes qualifiées pour mener les activités principales et en ayant un montant minimum de dépenses correspondant à son niveau d’activités |
| Anonymat | Non | Partiel |
| Actionnaires | Peut être détenue à 100% par des ressortissants étrangers | Peut être détenue à 100% par des ressortissants étrangers |
| Minimum de capital social | Pas de minimum | Pas de minimum* (Sauf pour les activités licenciées telles que le CIS Manager, CIS Advisor ou le Investment Dealer) |
| Fiscalité | 15% des bénéfices Et exemption de 80% sur certains types de revenus (qui peut donc être réduit à 3%) Quid ? |
15% des bénéfices réalisés à Maurice Et exemption de 80% sur certains types de revenus, qui peut donc être réduit à 3% |
| Obligation comptable | Oui | Oui |
Conditions pour s’établir à Maurice
Les permis suivants sont disponibles pour ceux qui désirent vivre, travailler ou profiter d’une retraite à l’île Maurice : le permis d’occupation et le permis de résidence permanente. En outre, depuis peu, sur base des investissements suivants, il vous sera possible de vivre et travailler à l’île Maurice avec votre famille sans faire de demande additionnelle :
| Investissement (EUR) | Détails | |
|---|---|---|
| Permis d’occupation de 10 ans pour une famille | 212,126.25 (USD 250,000) | Investissement dans le Fond « COVID-19 Projects Development Fund » |
| Certificat premium d’investisseur | 9,988,205.61 (USD 11.7 m) | Investissement dans tous les secteurs excluant le secteur pharmaceutique |
| Immobilier | 318,358 (USD 375,000) | Investissement dans un appartement situé dans un bâtiment ayant un rez-de-chaussée + 2 étages minimums |