L’on sait que le gouvernement annonce préparer une « grande » réforme fiscale, qui ne devrait toutefois être votée, ou en tout cas entrer en vigueur que sous la législature suivante.

Déjà, le conseil supérieur des finances a rendu un rapport et le ministre déclare vouloir en tenir compte.

L’on constate toutefois que ces avis manquent singulièrement d’ambition. Au lieu d’une « grande réforme fiscale », on en est à nouveau à nous annoncer la possibilité de réformer certaines dispositions plus ou moins éparses, sans grande idée d’ensemble.

On constate notamment une certaine attention portée à la suppression ou à une règlementation plus stricte de « niches fiscales », c’est-à-dire de ces dispositions prévoyant des exceptions accordées en faveur de certaines activités ou de certains types de revenus.

La mesure la plus vigoureusement combattue est celle du régime particulier réservé aux droits d’auteur.

On envisage de la limiter ou de la supprimer, parce qu’il paraît que certaines personnes en « abuseraient » et qu’elle coûterait dès lors plus cher qu’auparavant.

On rappellera que lorsque cette mesure a été introduite, il s’agissait, pour le ministre des finances de l’époque, d’ajouter « une plume à son chapeau » en se montrant comme défenseur des arts et des lettres. Les artistes ne mériteraient dès lors ils plus d’être défendus, sous le nouveau gouvernement, dont le parti du le ministre des finances faisait déjà partie de l’équipe qui avait voté le texte à l’époque ?

Il est également étrange que lorsqu’on déclare vouloir réduire la portée de certaines « niches », on s’abstient de corriger les effets de cette augmentation d’impôt par une autre mesure réduisant cette fois la charge fiscale.

Lorsque des réformes ont tendu à accorder certains avantages fiscaux (comme la réforme récente de l’impôt des sociétés), on s’est obstiné à toujours vouloir qu’elle soit neutre. Pourquoi devrait-il en être autrement lorsqu’on prévoit d’augmenter les charges ?

Bien plus, il faudrait que nos gouvernants comprennent qu’aucune réforme fiscale d’ampleur n’est possible si l’on ne commence pas par remettre en question la place de l’impôt dans la société. En d’autres termes, tant que les impôts seront aussi lourds qu’ils le sont actuellement, aucune mesure tendant simplement à faire payer plus par certains et un peu moins par d’autres, ne peut être sérieusement qualifiée de « réforme ».