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La justice à reculons

La Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme parce qu’elle ne permet pas à un avocat d’être présent et d’assister son client lorsque celui-ci est interrogé par des services de police.

Malgré cette condamnation, notre Code d’instruction criminelle, particulièrement archaïque, n’est toujours pas modifié.

La Convention européenne des droits de l’homme est dotée d’un effet direct en droit interne, de sorte que le droit à l’assistance d’un avocat dès le premier interrogatoire s’impose d’office aux juges et aux policiers. Dans certains arrondissements du pays, les parquets commencent à « tolérer » la présence de l’avocat lors de l’audition par le juge d’instruction, mais, au mépris de la Convention, pas lors des interrogatoires de police. De plus, on ne semble accepter que la « présence » de l’avocat, sans lui permettre, comme les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme le prévoient, d’assister effectivement son client.

Étrange système, d’un « Etat de droit » où les droits de l’homme sont violés, et où le conservatisme de certaines institutions conduit à perpétuer un système condamné …

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