Le système des sociétés écrans était encore utilisé, il y a peu de temps, dans beaucoup de pays du monde, pour occulter l’identité des véritables bénéficiaires d’une société.
La plupart des pays ont mis fin à l’anonymat qui pouvait en résulter, d’abord en supprimant les actions au porteur, puis en obligeant les véritables bénéficiaires à faire connaître leur identité.
Dans l’Union Européenne, ce système a abouti à la création de registres nationaux des « UBO » (Ultimate Beneficial Owners). Dans ces pays, comme c’est le cas en Belgique, les informations relatives aux bénéficiaires économiques sont accessibles, non seulement par les autorités, mais aussi au « grand public », sauf dérogation accordée par l’autorité dans des hypothèses très restreintes.
Jusqu’à présent, il n’en était rien aux Etats-Unis, où il était encore relativement facile de disposer d’une société réellement occulte ; le succès d’Etats comme le Delaware ou le Montana reposait, entre autres choses, sur cette particularité.
Le Congrès américain vient d’approuver le « Corporate Transparency Act », qui met fin à cette situation. Désormais, les véritables bénéficiaires des sociétés écrans américaines ou off-shore devront donner leur identité à une agence du ministère du Trésor américain, chargée de la répression du blanchiment : le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN).
Les renseignements fournis au FinCEN ne seront toutefois accessibles qu’aux autorités publiques américaines, le Trésor et les services de police. On peut imaginer que par l’usage des conventions préventives de la double imposition, les Etats ayant conclu une convention de ce type avec les Etats-Unis pourront en bénéficier indirectement.
En revanche, il n’est pas question, aux Etats-Unis, d’un accès à ces informations pour la Presse et le grand public. Le choix américain ressemble par conséquent beaucoup à celui de pays comme la Suisse, qui réserve ce type de renseignements aux autorités publiques, les seules qui, dans le respect de la vie privée, ont un motif légitime pour les connaître.