La nouvelle taxe sur les comptes titres est très paradoxale. Au premier abord, l’on peut être relativement rassuré. Il ne s’agit que d’une deuxième version de la taxe instaurée par le gouvernement précédent, au même taux, et sur une base similaire. C’est certes un impôt sur une partie du patrimoine, perçu à un taux de 0,15 %, qui n’est pas très effrayant en soi. Cela donne donc l’impression qu’il n’y a pas grand-chose de changé, sauf que l’Etat, en taxant « le compte » et plus les personnes qui le détiennent, obtient une meilleure garantie de paiement et une procédure de perception peu coûteuse, puisque tout sera payé par les banques, à charge bien sûr de leurs clients.
Et il est exact que, dans l’immédiat, les épargnants n’ont pas trop à s’en faire pour cette taxe, qui ne va pas beaucoup grever leurs économies. Et chacun a compris que pour ne pas devoir payer la taxe sur les comptes titres, il suffit de ne … pas avoir de compte titres, ce qui n’empêche pas d’avoir des titres …
Mais pour l’avenir, il est désormais établi et confirmé que la Belgique n’hésite pas à taxer annuellement le capital. Ce n’est certes pas à un taux élevé, et ce n’est qu’une partie de la fortune, mais l’on sait bien que, lorsqu’une taxe est établie, elle ne disparaît vraiment jamais.
Et au contraire, comme ce fut le cas, dans l’histoire, pour les droits de succession, pour les impôts sur le revenu, et pour l’impôt sur la fortune en France, une fois que l’impôt est établi, il finit toujours par se maintenir et augmenter, même s’il est annulé temporairement, par une autre loi ou par une décision de justice.
C’est cela qu’il faut craindre : le maintien de cette taxe sur la fortune, son extension, et l’augmentation de son taux, sans réduire les multiples autres charges qui frappent, en Belgique, les revenus du capital, et sa transmission entre vifs ou à cause de mort.