Le régime fiscal de Hong Kong se caractérise par un taux nominal d’impôt des sociétés de 17,5% qui ne frappe, pour l’ensemble des sociétés résidentes de ce territoire, que leurs revenus « onshore », c’est-à-dire les bénéfices qui y sont réalisés ou qui y ont leur source. Les revenus « offshore » des sociétés résidentes de Hong Kong n’y sont donc pas taxés.

Malgré ce régime fiscal favorable, Hong Kong n’apparaît pas dans la « liste noire » de l’administration fiscale épinglant les paradis fiscaux. Une circulaire administrative confirme d’ailleurs que les dispositions du droit commun en matière d’impôts applicables à une société établie à Hong Kong ne sont pas notablement plus avantageuses qu’en Belgique.

Dans ce contexte, la signature par la Belgique d’une convention préventive de la double imposition avec Hong Kong (en vigueur depuis le 7 octobre 2005) offre un grand nombre d’opportunités au contribuable belge qui souhaite organiser ses affaires, dans le respect strict de la loi, en exerçant son droit au choix licite de la voie la moins imposée.

Examinons par exemple le cas d’une société opérationnelle basée effectivement à Hong Kong, réalisant des revenus offshore et détenue par une holding belge : les bénéfices réalisés par la société filiale de Hong Kong ne seront pas taxés à Hong Kong et la distribution de dividendes à la holding belge pourra bénéficier du régime belge dit des « revenus définitivement taxés » ce qui signifie que seulement 5% du montant des dividendes recueillis par la holding belge restent soumis à l’imposition.

Inversement, dans le cas d’une société holding belge détenue par une société constituée à Hong Kong, détenue elle-même par un contribuable belge, les dividendes attribués à la société mère située à Hong Kong seront distribués, moyennant conditions, sans prélèvement à la source (c’est-à-dire en Belgique) et ne seront pas imposés à Hong Kong dans le chef de la société mère.

Il faut encore savoir que Hong Kong n’est pas favorable à une extension à sa juridiction de la Directive européenne sur l’épargne (on se rappellera que d’autres états tiers, tels la Suisse, ont quant à eux signé un tel accord avec l’Union Européenne) en sorte que les actifs situés Hong Kong sont à l’abri de tout transfert d’information vers les états de l’Union Européenne.

Rappelons enfin que le recours à une société étrangère en vue d’éviter l’impôt est licite en soi, pour autant que les actes accomplis soient sincères et non simulés.