Au cours d'un récent colloque, l'administrateur général adjoint des impôts a parlé de la politique de contrôle et de la politique de recouvrement de son administration.

Il a ainsi exposé que celles-ci avaient un double objectif. D'une part assurer une forte rentabilité directe des contrôles "ce qui implique notamment le choix de cibles appropriées en nombre suffisant, l'utilisation de méthodes précises et préparées et une minimisation du contentieux de ces contrôles".

D'autre part, l'administration déclare expressément rechercher "une forte rentabilité indirecte en suscitant une confiance forcée que les spécialistes en la matière dénomment "l'effet terrifiant" (de terren effect)".

Si l'on comprend bien, cela signifie que l'administration entend agir d'une manière "terrifiante".

Voilà les contribuables prévenus. Mais s'imagine-t-on vraiment que c'est avec de telles méthodes que l'on peut atteindre l'autre objectif fixé, soit une "minimisation du contentieux".

Le même jour, l'administrateur général des impôts, supérieur immédiat du précédent, reconnaissait que la grande majorité des enrôlements faisaient précisément l'objet d'une contestation…

Thierry AFSCHRIFT