Le Parlement a adopté fin décembre le projet de loi visant à supprimer les titres au porteur, projet qui avait fait l'objet de la dernière après-midi d'étude organisée par Idefisc au mois d'octobre 2005.

Suppression des titres au porteur : le processus est en marche mais des solutions existent.

La loi du 14 décembre 2005 reprend pour l'essentiel les dispositions du projet, ce qui implique que de nouveaux titres au porteur ne pourront plus être émis, ni même délivrés, à partir du 1er janvier 2008.  A la même date, tous les titres des sociétés cotées et les titres de la dette publique qui sont inscrits en compte-titres devront être convertis en titres dématérialisés.

Les autres titres au porteur devront être convertis au plus tard le 31 décembre 2013 ou le 31 décembre 2012, selon qu'ils ont été émis avant ou après la publication de la nouvelle loi. Si la conversion n'est pas demandée dans ce délai par le détenteur du titre, celui-ci sera alors converti de plein droit, tandis que les droits y attachés seront suspendus.  

Une procédure de vente des droits attachés aux titres dont le titulaire ne se serait pas manifesté dans les délais susvisés est enfin prévue à partir du 1er janvier 2015.

Ainsi qu'indiqué lors de notre journée d'étude du mois d'octobre, la suppression prochaine des titres au porteur en droit belge n'implique pas nécessairement la perte de tout anonymat, mais les solutions envisageables à cet égard doivent être soigneusement examinées, au regard notamment de la réglementation existante en matière de blanchiment.