La Cour d'appel de Liège a été appelée, dans son arrêt du 17 juin 1998, à se prononcer sur la taxation du solde du compte courant en cas de liquidation.

Il s'agissait de déterminer le sort d'un prélèvement de 500.000 F qui avait été effectué sur le compte d'une sprl, et comptabilisé au compte courant de l'actionnaire, produisant ainsi des intérêts débiteurs.

Au moment de la liquidation, il faut se demander si la société ne réclame pas le remboursement des 500.000 F, dans quelle mesure ce non-paiement ne doit pas être considéré comme un avantage de toute nature imposable.

Si la sprl en liquidation remet cette dette de 500.000 F, une telle remise de dette sera considérée comme un avantage de toute nature imposable, au moment de la liquidation.

Par contre, la Cour d'appel de Liège a considéré que si la sprl comptabilise une réduction de valeur, aucune rémunération ne pourra en découler.

Il faut alors que la sprl puisse considérer que la créance est irrécouvrable, et la comptabiliser ainsi comme créance douteuse.

Dans ces conditions, la sprl acte une réduction de valeur sur cette créance, et ce sera au liquidateur de la sprl de tenter de recouvrer les 500.000 F prélevés.

Muriel IGALSON