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Abus de commissions secrètes

Depuis quelques années certains services de contrôle ont pris comme habitude, presque systématique, lorsqu'ils veulent rejeter certaines dépenses professionnelles d'une société, de commencer par menacer de les imposer à titre de commissions secrètes, et ce au taux «modique» de 309 %.

Ils soutiennent qu'ils présument que les sommes ne constituent pas des dépenses professionnelles et que n'ayant pas ce caractère, elles ont dû être assumées au profit d'une personne non identifiée. Le but est souvent d'obtenir un accord du contribuable sur le rejet, justifié ou non de la dépense, en raison de la menace d'une taxation à 309 %.

Il est conseillé de ne pas s'incliner devant cette méthode.

Dans des cas où le taxateur a procédé à l'imposition en commission secrète, les directions régionales ont en effet récemment procédé à des dégrèvements complets pour taxation arbitraire, le raisonnement administratif impliquant une cascade de présomptions, qui ne peut avoir de valeur probante.

(Thierry AFSCHRIFT)

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