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Auteur : Ronny Favel

L’opinion des belges sur la question de l’impôt sur la fortune

L’idée de taxer les fortunes en Belgique n’est pas neuve et refait surface à chaque fois que l’Etat est confronté à un important déficit comme c’est le cas aujourd’hui.

Elle pourrait ainsi à nouveau émerger lorsque notre nouveau gouvernement sera enfin constitué, puisqu’il devra faire face à la question délicate du budget de l’Etat.

Le magasine l’Echo a publié récemment un sondage concernant cette question de l’institution d’un impôt sur la fortune en Belgique duquel il ressort qu’un belge interrogé sur deux serait favorable à une telle mesure.

De manière générale, les francophones seraient plus enthousiastes que leurs homologues flamands face à l’introduction d’un tel impôt.

Sans surprise, il s’avère qu’au plus les contribuables ont des revenus élevés, au plus leur opposition à un tel impôt est grande.

En revanche, les chômeurs et les salariés dont les revenus sont moins élevés (moins de 4.500 EUR par ménage) plaident plutôt en faveur d’un tel impôt.

Les indépendants sont quant à eux partagés sur la question, même si la tendance s’oriente plus vers une opposition à l’institution d’un impôt sur la fortune.

S’il est évident qu’aux yeux de l’Etat, le principal but d’une telle mesure serait d’augmenter ses recettes en vue de combattre l’important déficit auquel il est confronté, il est également intéressant de s’attarder sur les raisons parfois fort surprenantes qui amènent certains contribuables à se prononcer pour l’impôt sur la fortune et d’autres contre celui-ci.

Du côté des « pour », la majorité estime que les personnes qui ont les revenus les plus élevés peuvent se permettre de payer un impôt sur la fortune. D’autres pensent qu’il faut « faire payer les plus riches », que « c’est la logique même » ou encore « que les riches sont trop peu mis à contribution » ou que « c’est une question de solidarité ou d’honnêteté »,…

Au rang des « contre », les principales raisons invoquées sont notamment que « le patrimoine des riches est déjà suffisamment taxé », que « leur argent est durement gagné » ou encore « qu’ il ne faut pas sanctionner ceux qui travaillent ou qui économisent ». D’autres encore, mais dans une moindre mesure, considèrent que l’instauration d’un tel impôt est contraire à l’égalité de traitement ou qu’elle risque d’entraîner la fuite des capitaux vers l’étranger….

Cette dernière argumentation nous semble particulièrement pertinente. En effet, dans les pays qui pratiquent déjà le prélèvement d’un impôt sur la fortune, on constate que de nombreux contribuables concernés transfèrent leur résidence à l’étranger en vue justement d’échapper à cette imposition. D’ailleurs, on relèvera à cet égard qu’actuellement, les pays qui connaissent un tel impôt songent progressivement à l’abandonner…

Ce constat peut donc nous amener à nous interroger sur l’opportunité effective que représenterait réellement l’introduction d’un tel impôt dans le régime fiscal belge.

De plus, à supposer qu’un impôt sur la fortune voie le jour en Belgique, il faudrait encore résoudre d’autres questions à savoir notamment, celle du seuil à partir duquel un tel impôt devrait être prélevé ainsi que le taux qu’il devrait atteindre.

Selon le sondage précité, le seuil avancé par les contribuables oscille entre 516.000 EUR et 740.000 EUR.

On peut se demander si, comme souvent dans ce domaine, beaucoup de personnes consultées ne fixent pas le seuil minimum d’imposition juste au-dessus de leur évaluation de leur propre patrimoine…

Auteur : Ronny Favel
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