Lors d'une question parlementaire, le Ministre des Finances a précisé que dans l'état actuel de la législation (ce qui laisse supposer une modification prochaine de la loi), les parents "concubins" pouvaient bénéficier chacun du supplément de revenus exonérés d'impôt pour enfant à charge (35.000 F pour un enfant, 90.000 F pour deux enfants,...).

Cette double économie d'impôt n'est envisageable que dans le cas des parents "biologiques non contestés" de l'enfant.

Il s'agit d'un avantage qui peut être conséquent, d'autant plus qu'il se cumule avec la déduction d'une quotité du revenu qui est calculée en fonction de la qualité fiscale d'"isolé" de chacun des deux parents qui remplissent des déclarations fiscales distinctes, soit deux fois 165.000 F au lieu de deux fois 130.000 F pour des conjoints mariés.

Ainsi, si le couple a un enfant, lorsque les parents sont mariés, il bénéficient au total de 295.000 F de revenus exonérés, soit deux fois 130.000 F augmenté d'une fois 35.000 F, alors que les parents non mariés bénéficient ensemble de 400.000 F de revenus exonérés d'impôt, soit deux fois 165.000 F augmenté de deux fois 35.000 F, d'où une différence de 105.000 F.

Le "non-mariage" s'avère dès lors particulièrement intéressant ...

La tranche du taux progressif de l'impôt sera de plus déterminée dans chacune des deux déclarations en tenant compte chaque fois d'une exonération de revenus plus importante que dans le cas de parents mariés.

L'union libre permet donc un triple avantage fiscal en cas de descendance, qui peut être revendiqué de surcroît par les deux parents !

Par contre, en cas de divorce ou de séparation, les parents ne peuvent plus bénéficier chacun du supplément d'exonération d'impôt pour enfant à charge (même dans le cas d'une coparenté parfaite), même s'ils reprennent chacun la qualité d'"isolé" et bénéficient ainsi d'une quotité d'exemption de revenus supérieure à celle des conjoints mariés.

Marianne WARNANT